Plateforme d'acces et de services

RGPD

Politique de confidentialité

Cette page explique quelles données personnelles sont traitées par la plateforme, pourquoi elles le sont, combien de temps elles sont conservées et quels droits vous pouvez exercer.

Responsable du traitement

Espace Numerique agit comme responsable du traitement pour les données nécessaires à l’authentification, à la gestion des comptes, des rattachements organisationnels et au support fonctionnel de la plateforme.

Données traitées

Nous traitons notamment vos données d’identification, coordonnées, données de session, rattachements organisationnels, rôles, traces d’audit et demandes liées à l’exercice de vos droits.

Finalités

Ces traitements servent à sécuriser l’accès, administrer les comptes, attribuer les rôles, auditer les actions sensibles, traiter les invitations et répondre aux demandes RGPD.

Bases juridiques

Selon le cas, les traitements reposent sur l’exécution du service, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime de sécurité et de traçabilité, ou votre demande explicite lorsque vous exercez un droit RGPD.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur limitation, formuler une opposition ou demander l’effacement lorsque les conditions légales sont réunies. La plateforme met à disposition un espace de demande et d’export.

Sécurité

Les accès sont protégés par authentification, rôles, journalisation des opérations sensibles et séparation entre compte d’authentification et profil métier.

Durées de conservation

Les règles techniques de rétention actuellement appliquées dans l’application sont les suivantes :

  • Suppression des sessions expirées après 30 jours.
  • Suppression des vérifications expirées après 7 jours.
  • Suppression des consentements cookies expirés après 30 jours.
  • Suppression définitive des rattachements déjà retirés après 365 jours.
  • Masquage logique des demandes RGPD finalisées après 1095 jours.

Cookies et traceurs

La plateforme utilise des cookies strictement nécessaires pour fournir le service demandé : authentification, sécurité, conservation temporaire de la langue et mémorisation de vos préférences cookies. Les cookies non strictement nécessaires, par exemple les préférences avancées, la mesure d’audience ou la communication, ne sont utilisés qu’après votre consentement actif. Votre choix est conservé pendant une durée maximale de six mois et peut être retiré à tout moment.

Contact

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, utilisez l’espace dédié dans votre session ou contactez l’administrateur de la plateforme.